I.

Du seul fait de la commande, l'acheteur marque son accord pour les présentes conditions générales qu'il déclare accepter.

II.

 Une commande n'est considérée comme telle qu'après signature du devis et versement d'un acompte de 50% du montant de la commande.

III.

 Toutes nos offres sont valables 30 jours sauf conditions particulières sur offre.

IV.

 Aucune annulation ou modification ne peut être apportée pour des articles spécialement commandés pour honorer la commande.

V.

 Le descriptif des travaux et le prix forfaitaire établi sur la commande seront d'application, ce qui n'est pas écrit n'est pas compris et fera l'objet d'une facturation à notre taux horaire habituel.

VI.

 Nous ne pouvons être tenu responsable d'un délai non respecté pour cause d’indisponibilité des marchandises chez nos fournisseurs ou de retard causé par d'autres corps de métier.

VII.

 Les articles comportent une garantie d'usine pendant une période bien déterminée. Dans les autres cas, nous ne pouvons offrir que notre service soigné. Au maximum, la garantie comprend la réparation ou le remplacement de l'article défectueux, en aucun cas, le coût de la main d'œuvre nécessaire, ni aucun dommage et intérêts de quelque nature que ce soit.

VIII.

 Toutes les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement complet des factures. En qualité de détenteur de nos fournitures, le client assure, à ses frais, la garde, les risques et la responsabilité de celles-ci, même en cas de force majeure. Nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises fournies.

IX.

 Les factures sont payables au comptant sauf stipulation contraire. En cas de travaux par phases, les paiements se feront de la manière suivante : 50% à la commande, 20% au début des travaux, le solde à la mise en service.

X.

 En cas de non-paiement à l'échéance qui ne peut en aucun cas dépasser 30 jours, la facture subira de plein droit une majoration de 10% avec un minimum de 40€.

XI.

 Taux de TVA: En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître que:

I. Les travaux sont effectués à un bâtiment d'habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d'une année civile qui précède d'au moins dix ans la date de la première facture relative à ces travaux.

II. Après l'exécution de ces travaux, l'habitation est utilisée, soit exclusivement soit à titre principal comme logement privé.

III. Ces travaux sont fournis et facturés à un consommateur final.

Si au moins une de ces conditions n'est pas remplie, le taux normal de TVA de 21 % sera applicable et le client endossera, par rapport à ces conditions, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.